Procédure pénale. 8e éd.
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Procédure pénale. 8e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Édouard Verny
28,75 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Le cadre du procès pénal
Les principes du procès pénal
- le droit à un procès équitable
- la preuve en matière pénale
Les organes du procès pénal
- la police judiciaire
- les juridictions répressives
Les actions nées de l'infraction
- l'action publique
- l'action civile
II. Le déroulement du procès pénal
Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- la décision de ne pas déclencher l'action publique
- la décision de déclencher l'action publique
Le déroulement de l'instruction
- l'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
- le contrôle de l'instruction
L'audience et la décision de la juridiction de jugement
- l'audience et la décision en premier ressort
- les voies de recours
- l'autorité de la chose jugée


Caractéristiques

9782247214693
14.70 cm
21.30 cm
1.90 cm
0.45 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Édouard Verny
Collection
Cours
Date de parution
14/04/2022
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