Le code du mécénat - Collecte de fonds

Avant-propos



Préface

I. Livre 1 L'opération de mécénat

1. Définition et distinction

2. Le soutien sans contreparties

3. L'acceptation des libéralités

II. Livre 2 Les mécènes


4. Les mécènes particuliers

5. Les mécènes entreprises

III. Livre 3 Les bénéficiaires

6. Les personnes physiques

7. Les personnes morales de droit privé

8. Les personnes morales de droit public

IV. Livre 4 La fiscalité

9. Les conditions d'éligibilité au régime fiscal du mécénat

10. Les dons et versements éligibles

11. Les effets du mécénat pour le mécène

12. Les effets du mécénat pour le bénéficiaire

V. Livre 5 Les aspects comptables

13. Les règles de la comptabilité publique

14. Les règles de la comptabilité privée

VI. Livre 6 La sécurisation et le contrôle

15. La sécurisation

16. Le contrôle

17. Les pénalités

VII. Livre 7 Le mécénat à l'international

18. La réduction d'impôt dans le mécénat européen

19. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG)

20. La notion d'espace européen et l'agrément "1649 nonies"

21. Le mécénat de la France vers les pays extra-européens

22. Le mécénat international vers la France

Annexes

Le grand tableau comparatif des fondations et fonds de dotation

La charte du mécénat culturel

Liste des organismes européens agréés