Contentieux administratif. 2e éd.
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Contentieux administratif. 2e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Alix Perrin
21,28 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Introduction
Première partie : L'office du juge administratif
Titre 1 - La fonction contentieuse
Titre 2 - Les fonctions administratives
Titre 3 - Les fonctions quasi-contentieuses
Deuxième partie : La saisine du juge administratif
Titre 1 - La compétence de la juridiction administrative
Titre 2 - La recevabilité de l'action contentieuse
Troisième partie : Les actions contentieuses
Titre 1 - Les recours permettant de trancher un litige au fond
Titre 2 - Les demandes d'exécution
Titre 3 - Les voies de recours ouvertes contre la décision juridictionnelle
Titre 4 - Les référés
Quatrième partie : Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès
Titre 1 - La phase préalable
Titre 2 - L'instruction
Titre 3 - Le Jugement
Titre 4 - L'exécution des décisions de justice


Caractéristiques

9782247210657
16.20 cm
24.10 cm
1.40 cm
0.38 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alix Perrin
Collection
Mémentos
Date de parution
02/06/2021
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !