Droit administratif des biens. 2e éd.
Format BrochéAuteur : Christophe Roux
Description
I. Le droit de la propriété publique
1. L'identification de la propriété publique
Le droit de propriété des personnes publiques
Le droit de la propriété publique
2. La consistance de la propriété publique
La structure de la propriété publique
Le périmètre de la propriété publique
3. La gestion de la propriété publique
Le pouvoir de gestion des propriétés publiques
L'utilisation des propriétés publiques
II. Le droit des travaux publics
1. La notion de travaux publics
La notion dynamique : le travail public
La notion statique : l'ouvrage public
2. Le régime des travaux publics
La protection de l'ouvrage public
La protection contre les dommages de travaux publics
III. Le droit de l'expropriation
1. Les conditions générales de l'expropriation
Le champ de l'expropriation
La finalité de l'expropriation
2. La procédure d'expropriation
La phase administrative de l'expropriation
La phase judiciaire de l'expropriation
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Christophe Roux
- Collection
- Mémentos
- Date de parution
- 20/10/2021