Droit administratif des biens. 2e éd.
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Droit administratif des biens. 2e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Christophe Roux
21,28 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Le droit de la propriété publique
1. L'identification de la propriété publique
Le droit de propriété des personnes publiques
Le droit de la propriété publique
2. La consistance de la propriété publique
La structure de la propriété publique
Le périmètre de la propriété publique
3. La gestion de la propriété publique
Le pouvoir de gestion des propriétés publiques
L'utilisation des propriétés publiques
II. Le droit des travaux publics
1. La notion de travaux publics
La notion dynamique : le travail public
La notion statique : l'ouvrage public
2. Le régime des travaux publics
La protection de l'ouvrage public
La protection contre les dommages de travaux publics
III. Le droit de l'expropriation
1. Les conditions générales de l'expropriation
Le champ de l'expropriation
La finalité de l'expropriation
2. La procédure d'expropriation
La phase administrative de l'expropriation
La phase judiciaire de l'expropriation


Caractéristiques

9782247208364
16.20 cm
24.10 cm
1.20 cm
0.33 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christophe Roux
Collection
Mémentos
Date de parution
20/10/2021
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