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Le Pacte Fédératif - Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union europée
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Olivier Beaud
Format BrochéAuteur : Olivier Beaud
67,94 €
TTC
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sur cet article
Description
I Le pacte fédératif comme pacte constituant
II - Le pacte fédératif comme pacte constitutionnel et institutionnel
III Le contenu particulier du pacte fédératif
IV Trois questions fondamentales de dogmatique constitutionnelle
IB Les traités européens forment-ils un pacte fédératif ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Olivier Beaud
- Collection
- Droit politique
- Date de parution
- 10/11/2022