La para-propriété intellectuelle

PROPOS INTRODUCTIFS, J.-M. Bruguière, professeur à l'Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI, membre du CRJ, co-responsable du Master 2 " Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies ".

EXISTENCES DE LA PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES DROITS DE PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE DECHUS

-Retour sur l'image des biens (1999-2004), J.-P. Gridel, magistrat honoraire à la Cour de cassation, et B. Gleize, maître de conférences à l'Université d'Avignon, membre du CUERPI/CRJ.

LES DROITS DE PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE CONSACRES

-Le droit de l'organisateur du spectacle sportif, D. Poracchia, professeur à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

- Les signes olympiques, P. Tréfigny, professeure de droit privé à l'Université Grenoble-Alpes, co-responsable du Master 2 " Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies ", co-directrice du CUERPI, membre du CRJ.

- La para-propriété intellectuelle et les personnes publiques, Ph. Yolka, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, membre du CRJ.

LES DROITS DE PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE EN GESTATION

- Les droits sur la notoriété économique, (nom patronymique, images des sportifs...), G. Loiseau, professeur à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

- Les droits sur les données, A. Strowell, professeur à l'Université de Saint-Louis, Bruxelles, UCL Louvain, avocat.

ESSENCE ET DEFENSE DE LA PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ACCUEIL DE LA PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LA DOCTRINE

- La nature de la para-propriété intellectuelle au regard du droit des biens, W. Dross, professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3.

- La place de la para-propriété intellectuelle à l'étranger, M. Buydens, professeure à l'Université libre de Bruxelles, avocate.

L'ACTION DE LA PRATIQUE SUR LA PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE

- La position du juriste d'entreprise, J. Taieb, Head of Legal and Public Affairs, Ligue de football professionnel.

- La stratégie de l'avocat, A. Dalex, avocate au Barreau de Paris, DDG.

RAPPORT DE SYNTHESE, V.-L. Bénabou, professeure à l'Université de Versailles Saint-Quentin.