Procédures civiles d'exécution. 11e éd.
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Procédures civiles d'exécution. 11e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Claude Brenner
29,90 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Les procédures d'exécution
Le droit commun
Le "droit" à l'exécution forcée
La mise en oeuvre de l'exécution forcée
Le contrôle de l'exécution forcée
Les règles spécifiques
Les mesures conservatoires
Les mesures d'exécution forcée
II. Les procédures de distribution
La distribution par voie d'ordre
Le domaine
Les modalités
La distribution par contribution
Le domaine
Les modalités


Caractéristiques

9782247206414
14.60 cm
21.10 cm
1.20 cm
0.30 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Claude Brenner
Collection
Cours
Date de parution
15/09/2021
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