Procédures civiles d'exécution. 11e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Claude Brenner
Format BrochéAuteur : Claude Brenner
29,90 €
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sur cet article
Description
I. Les procédures d'exécution
Le droit commun
Le "droit" à l'exécution forcée
La mise en oeuvre de l'exécution forcée
Le contrôle de l'exécution forcée
Les règles spécifiques
Les mesures conservatoires
Les mesures d'exécution forcée
II. Les procédures de distribution
La distribution par voie d'ordre
Le domaine
Les modalités
La distribution par contribution
Le domaine
Les modalités
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Claude Brenner
- Collection
- Cours
- Date de parution
- 15/09/2021