Droit de la concurrence 2ed

Première partie

La protection des marchés concurrentiels



Titre préliminaire Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels

Chapitre 1 Philosophie du droit des marchés concurrentiels

Section 1 Enjeux liés à la protection du marché

Section 2 La montée en puissance de l'analyse économique

13 Section 3 Les politiques de concurrence : diversité et objectifs

Chapitre 2 Le marché et les opérateurs concernés

Section 1 Le marché [: une notion centrale]

Section 2 Les opérateurs concernés

Chapitre 3 Le cadre institutionnel et procédural

Section 1 Droit de l'Union européenne et droit français : répartition et articulation

Section 2 " Public enforcement " et " private enforcement "



Titre 1 Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat

Chapitre 1 Le contrôle des concentrations

Section 1 Approches juridique et économique

Section 2 Les règles de fond

Section 3 La procédure du contrôle des concentrations

Chapitre 2 Le contrôle de la puissance d'achat

Section 1 Le problème de la puissance d'achat

Section 2 Le dispositif de contrôle



Titre 2 Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles

Chapitre 1 Les ententes

Section 1 Premières vues sur les ententes

Section 2 Le traitement des ententes

Chapitre 2 Les abus de domination

Section 1 L'abus de position dominante

Section 2 L'abus de dépendance économique



Titre 3 La construction d'un droit hybride : le contrôle du secteur numérique



Deuxième partie

Le rééquilibrage des relations économiques



Titre 1 Le rééquilibrage par un droit spécial des pratiques entre entreprises

Chapitre préliminaire Un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution

Section 1 Un droit confronté à la complexité des rapports fournisseurs-distributeurs

Section 2 L'élaboration d'un droit instable et tentaculaire

Chapitre 1 Le droit de la transparence

Section 1 La transparence des négociations

Section 2 La facturation

Section 3 Les délais de paiement

Chapitre 2 Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises

Section 1 Les pratiques tarifaires

Section 2 Les pratiques visées à l'article L. 442-1

Titre 2 Le rééquilibrage par le droit de la concurrence déloyale

Chapitre 1 La nature de l'action en concurrence déloyale

Chapitre 2 Le domaine de l'action en concurrence déloyale

Chapitre 3 La mise en uvre de l'action en concurrence déloyale



Titre 3 Le rééquilibrage par le droit des contrats

Chapitre 1 Le contrôle des engagements de non-concurrence

Chapitre 2 Le contrôle de quelques autres clauses concurrentiellement sensibles