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Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Jean-Paul Jacqué
Format BrochéAuteur : Jean-Paul Jacqué
36,40 €
TTC
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sur cet article
Description
I. La charte constitutionnelle de l'Union
Les caractères généraux de l'Union
Le système institutionnel
- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union
- Le cadre institutionnel
Le processus décisionnel
II. L'ordre juridique de l'Union
III. Les contrôles
Les contrôles politiques et budgétaires
Le contrôle juridictionnel
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Paul Jacqué
- Collection
- Cours
- Date de parution
- 28/09/2023