Droit administratif des biens. 8e éd. - Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Exprop
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit administratif des biens. 8e éd. - Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Exprop

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre
52,17 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

I. Le domaine
1. Le droit des propriétés publiques
2. Le droit du domaine public
La détermination du domaine public
Le régime du domaine public
3. Le droit du domaine privé
II. Les travaux et ouvrages publics
1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
III. L'expropriation pour cause d'utilité publique
1. Généralités
2. La phase administrative
3. La phase judiciaire
4. Les procédures spéciales et les incidents


Caractéristiques

9782247199518
14.60 cm
21.30 cm
2.90 cm
0.73 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Précis
Date de parution
03/06/2020
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !