Droit fiscal. 16e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Christian de Lauzainghein, Marie-hélène Stauble-de lauzainghein, Xavier Cabannes
Format BrochéAuteur : Christian de Lauzainghein, Marie-hélène Stauble-de lauzainghein, Xavier Cabannes
21,28 €
TTC
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Description
Introduction
Lexique fiscal
I. Généralités sur le droit fiscal et l'impôt
Notions générales sur l'impôt
Les sources du droit fiscal
Eléments de technique fiscale
Typologie fiscale
II. Le système fiscal français
L'imposition des revenus
L'imposition de la défense
Les impositions du capital
Les impôts locaux
III. Les procédures fiscales
L'administration fiscale et les commissions des impôts
Les procédures de contrôle et de rectification
Les procédures de recouvrement
Le contentieux fiscal
Les pénalités et les sanctions
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Christian de Lauzainghein
Marie-hélène Stauble-de lauzainghein
Xavier Cabannes - Collection
- Mémentos
- Date de parution
- 25/11/2020