Contentieux constitutionnel. 2e éd.
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Contentieux constitutionnel. 2e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Michel Verpeaux
21,28 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Les juridictions du contentieux constitutionnel
La place particulière du Conseil constitutionnel
Les autres juridictions du contentieux constitutionnel
II. Les actes du contentieux constitutionnel
Les normes de référence
Les actes contrôlés
III. Les procédures du contentieux constitutionnel
Les règles régissant les procédures du contentieux constitutionnel
Les règles de procédure dans le contrôle a priori
Les règles de procédure dans le cadre du contrôle a posteriori
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
IV. Les objets du contentieux constitutionnel
Les contrôles de la répartition des compétences normatives
La protection des droits et des libertés par le Conseil constitutionnel


Caractéristiques

9782247198870
16 cm
24 cm
1 cm
0.28 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Michel Verpeaux
Collection
Mémentos
Date de parution
19/08/2020
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