Jus politicum - Volume XI Le droit politique face à la Ve République
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Jus politicum - Volume XI Le droit politique face à la Ve République

Editions DALLOZ
Format Broché

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Description

Olivier Jouanjan : L'État de droit démocratique

I. La Constitution de l'an VIII

Sylvain Bloquet : Les sources manuscrites de la Constitution de l'an VIII

Emmanuel-Joseph Sieyès : Premières Idées de la Constitution de l'an VIII

Emmanuel-Joseph Sieyès : Quatre projets de Constitution de l'an VIII

Pierre-Louis Roederer : Organisation d'un gouvernement représentatif

Pierre-Louis Roederer : Projets alternatifs

Pierre Daunou : Premier projet

François de Chabaud-Latour : Tableau de l'organisation sociale de la République Le projet de loi constitutionnelle Thiers-Dufaure du 19 mai 1873

Jean-Félix de Bujadoux : Le projet Thiers-Dufaure du 19 mai 1873. Un exemple inachevé de syncrétisme constitutionnel

Adolphe Thiers et Jules Dufaure : Projet de loi constitutionnelle du 19 mai 1873

II. Varia

Adja Mbengue : Propos sur l'empirisme procédural dans le contrôle de constitutionnalité a priori. Le cas des " portes étroites ".

Paolo Passaglia : Le régime de l'exécution des décisions. Une faiblesse (apparente) de la Cour constitutionnelle italienne

Maxime Renaudie : L'évolution du concept de propriété au fondement de la protection sociale de marché aux États-Unis


Caractéristiques

9782247198795
17.10 cm
24.10 cm
1.50 cm
0.44 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit politique
Date de parution
07/10/2020
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