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Les régimes matrimoniaux. 10e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Janine Revel
Format BrochéAuteur : Janine Revel
36,40 €
TTC
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sur cet article
Description
I. Le statut conjugal
Indépendance des membres du couple
La protection de la famille
II. Le choix du régime matrimonial
III. Le régime légal
L'actif
Les pouvoirs
La répartition légale des pouvoirs
Les sanctions des règles de pouvoirs
Le passif
Règles générales de répartition du passif
L'obligation à la dette
La contribution à la dette
La dissolution de la communauté
Liquidation et partage de la communauté
La masse partageable
Le partage
IV. Les régimes conventionnels
Les communautés conventionnelles
Le régime de la séparation de biens
Le régime de participation aux acquêts
V. Les relations patrimoniales des partenaires
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Janine Revel
- Collection
- Cours
- Date de parution
- 26/08/2020