Nationalité et souveraineté - Volume 196

Première partie. Le caractère territorial de la nationalité et l'encadrement de la compétence de l'État

Titre 1. La construction territoriale de la nationalité

Chapitre 1. La territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France

Chapitre 2. La territorialité des fonctions de la nationalité dans les structures fédérales (Allemagne, Suisse, États-Unis et Union européenne)

Titre 2. L'encadrement territorial de la compétence de l'État

Chapitre 3. La condition territoriale de validité dans l'ordre interne

Chapitre 4. La condition territoriale d'opposabilité dans l'ordre international

Seconde partie. Le caractère fondamental de la nationalité et le recul de la discrétionnarité du pouvoir de l'État

Titre 3. L'extension des normes de référence 423

Chapitre 5. Les normes imposant des obligations procédurales à l'État

Chapitre 6. Les normes imposant des obligations substantielles à l'État

Titre 4. L'approfondissement du contrôle juridictionnel

Chapitre 7. L'établissement d'un contrôle juridictionnel administratif

Chapitre 8. L'intensification du contrôle juridictionnel administratif