Concevoir un texte normatif - Comprendre la légistique

1. La nécessité du texte


Les vérifications s'imposant dans tous les cas
Les obligations d'évaluation préalable
Les démarches de simplification
2. Le niveau de texte


La matière
Le type
Le maniement des niveaux
3. La portée du texte


La portée spatiale
La portée temporelle
La portée expérimentale
4. La rédaction du texte


L'amont du texte
Le corps du texte
L'aval du texte
5. Le cheminement du texte


La procédure administrative
La procédure parlementaire
Le recueil des signatures et la publication
6. La vie du texte


L'accessibilité et l'interprétation
L'application et l'accompagnement
Le contentieux et la sortie de vigueur