Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés - Vol194 Contribution à l'analyse juridique

Première partie. La définition du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés

Titre 1. Les limites de la définition classique du statutaire et de l'extrastatutaire

Chapitre 1. L'analyse de la définition classique

Chapitre 2. L'appréciation de la définition classique

Titre 2. Le renouvellement de la définition du statutaire et de l'extrastatutaire

Chapitre 1. La distinction du sociétaire et de l'extrasociétaire

Chapitre 2. La distinction du statutaire et de l'extrastatutaire

Seconde partie. Le régime du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés

Titre 1. L'influence du statutaire et de l'extrastatutaire quant à la formation des actes

Chapitre 1. L'aménagement du statut légal d'associé

Chapitre 2. L'atteinte au statut légal d'associé

Titre 2. L'influence du statutaire et de l'extrastatutaire quant à l'effet obligatoire des actes

Chapitre 1. La portée de l'effet obligatoire

Chapitre 2. La circulation de l'effet obligatoire