L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics - Volume 192

Première partie. Une originalité historique sous-estimée

Titre 1. Un rôle précurseur

Chapitre 1. Une hypothèse ancienne de responsabilité administrative

Chapitre 2. Un prélude au principe de la responsabilité administrative

Titre 2. Un rôle matriciel

Chapitre 1. Un modèle pour les régimes de responsabilité administrative

Chapitre 2. Un moteur pour les conditions de la responsabilité administrative

Seconde partie. Une originalité contemporaine surévaluée

Titre 1. Des spécificités en voie de réduction

Chapitre 1. Une classification aux spécificités persistantes

Chapitre 2. Des règles techniques aux spécificités atténuées

Titre 2. Des spécificités en voie de disparition

Chapitre 1. L'éviction de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics

Chapitre 2. L'effacement des spécificités de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics