Droit de la représentation du personnel 2023/2024 2ed

LIVRE 0. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL EN France
Titre 01. Évolution de la représentation du personnel en France
Titre 02. État des lieux de la représentation collective des travailleurs en France
Titre 03. Sources contemporaines du droit de la représentation collective
Titre 04. Quelques éléments de comparaison avec les systèmes de représentation à l'étranger

LIVRE 1. LE CADRE COMMUN AUX INSTITUTIONS ÉLUES ET DÉSIGNÉES
Titre 11. Les unités d'élection ou de désignation des représentants des salariés
Titre 12. La détermination de la collectivité de travail : l'effectif
Titre 13. La modification de la situation juridique de l'employeur et les mandats des représentants des salariés
Titre 14. La protection des Représentants du personnel
Titre 15. Le contentieux des élections et des désignations

LIVRE 2. LA REPRÉSENTATION SYNDICALE
Titre 21. Les critères de la représentativité syndicale
Titre 22. Dualité des critères de la représentativité et prérogatives syndicales
Titre 23. Les conditions et les modalités des désignations de représentants syndicaux
Titre 24. Le contentieux de la représentation syndicale

LIVRE 3. LES INSTITUTIONS ÉLUES : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Titre 30. Dispositions transitoires pour la mise en place du CSE
Titre 31. Le déclenchement du processus électoral
Titre 32. Le protocole préélectoral
Titre 33. La liste électorale
Titre 34. Les candidatures
Titre 35. Les opérations de vote
Titre 36. Les résultats du scrutin
Titre 37. Les élections internes au CSE représentants de proximité, commission santé et sécurité

LIVRE 4. LES COMPÉTENCES
Titre 41. Le comité social et économique restreint
Titre 42. Le comité social et économique plénier : compétences structurelles
Titre 43. Le comité social et économique plénier : compétences fonctionnelles
Titre 44. Le conseil d'entreprise

LIVRE 5. LE FONCTIONNEMENT
Titre 51. L'organisation interne du comité social et économique
Titre 52. Les réunions
Titre 53. La personnalité morale du comité
Titre 54. Les ressources du comité
Titre 55. Les expertises du CSE
Titre 56. Le Conseil d'entreprise