Le PACS, 20 ans après

Le mariage à bail ou le mariage à l'essai : quelques propositions d'utopistes d'alternatives au mariage par Olivier Ménard, maître de conférences en histoire du droit, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de NantesLe mariage à bail ou le mariage à l'essai : quelques propositions d'utopistes d'alternatives au mariage, O. MÉNARD, Maître de conférences en histoire du droit, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Propos introductifs, R. LE GUIDEC, Professeur émérite, Université de Nantes

1. Le PACS, substitut ou institution concurrente au mariage ?

A. La conclusion du PACS

- Le PACS : le choix entre le maire et le notaire, Ch. LESBATS, Juriste au Cridon Ouest

- Le PACS et les partenariats enregistrés de droit étranger, P. HAMMJE, Professeure, Université de Nantes

- PACS et procédures individuelles, R. LAHER, Professeur, Université de Limoges

B. La vie pacsale

- Entre privatisaition et reconnaissance, W. RAULT, chercheur à l'Institut national d'études démographiques, enseignant à L'EHESS et à l'Université Paris Dauphine

- Le couple de partenaires pacsés, X. LABBEE, Professeur, Université Lille 2

- La famille pacsale, Ch.-E. BUCHER, Directeur de I'IRDP, Professeur, Université de Nantes

2. L'environnement patrimonial du PACS

A. L'organisation patrimoniale

1) Le régime patrimonial des partenaires

- Le choix du régime en DIP, H. PEROZ, Professeure, Université de Nantes

- Le choix du régime patrimonial des partenaires en droit interne, A. KARM, Professeure Université Paris Dauphine

- L'adaptation du régime par les partenaires : la question des aménagements conventionnels, Ch. GOLDIE-GENICON, Professeure, Université de Nantes

2) L'environnement patrimonial des partenaires

- Le PACS et l'activité professionnelle des partenaires, F. BICHERON, Professeur, Université Paris-Est Créteil

- Le partenaire du débiteur en procédure collective, M.-L. COQUELET, Professeure Université Paris II Panthéon-Assas

- PACS et surendettement, V. BOURGNINAUD, Maître de conférences-HDR, Université de Nantes

B. Dissolution du PACS et liquidation partage

- La liquidation du PACS : amiable ou judiciaire ? Ch. BAHUREL, Professeur, Université de Nantes

- La méthode liquidative, V. KERMOAL, Juriste au Cridon Ouest

Propos conclusifs, G. CHAMPENOIS, Professeur émérite, Université Paris II-PanthéonAssas