La propriété intellectuelle en partage

Ouverture, A. Robin, Maître de conférences de Droit privé, Université de Montpellier, ERCIM

Première partie. CRÉER EN MODE COLLABORATIF

Titre 1. Penser la norme en réseau
- Penser la norme entre loi et usages (l'usage et la dogmatique), M. Vivant, Professeur émérite à l'Ecole de Droit de Sciences Po
- Création et économie collaborative : quelle régulation ? N. Martial-Braz, Professeur de Droit privé, IUF, Université Paris Descartes, CEDAG
- La gouvernance des communs, M. Clément-Fontaine, Professeur de Droit privé, UVSQ, DANTE

Titre 2. Concevoir la création en collaboration
- Création collective et multimedia : plaidoyer en faveur de la reconnaissance d'une catégorie d'oeuvre collective par détermination de la loi, J.-M. Bruguière, Professeur de Droit privé, Université Grenoble-Alpes, CUERPI (CRJ)
- "Création"collaborative et données : du fonds informationnel au dividende de la data, V.-L. Benabou, Professeur de Droit privé, Université Aix-Marseille, IDA
- Mettre en contrat un développement logiciel agile ? B. Warusfel, Professeur de Droit public, Université Paris 8, Avocat au barreau de Paris

Seconde partie. EXPLOITER EN MODE OUVERT

Titre 1. L'usage partagé
- L'usage partagé des marques, A. Robin
- Coopétition (ou innovation ouverte) et brevets, N. Binctin, Professeur de Droit privé, Université de Poitiers - CECOJI

Titre 2. La gestion mutualisée
- La mise à l'épreuve du régime de l'oeuvre composite par les oeuvres transformatrices, P. Léger, Maître de conférences de Droit privé, Université Paris-Sud, CERDI
- Répertoires, gestion collective et plates-formes numériques, P. Tafforeau, Professeur de Droit privé, Université de Lorraine, Institut F. Gény
- Le patrimoine en partage, propriété intellectuelle et dimension collective : les logiques du service public, M. Cornu, Directrice de Recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique

Discours de clôture, N. Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, ERCIM