La bioéthique en débat : quelle loi ?

Réflexions liminaires, B. Bévière-Boyer D. Dibie A. Marais

I - Identité, sexe et genre

Présentation, A. Marais

Le changement de sexe, S. Paricard, professeure à l'Institut national universitaire d'Albi, Institut de droit privé de l'Université Toulouse 1-Capitole

Que fait ici le droit ?, F. Vialla, professeur des Universités, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé, Université de Montpellier

Naître avec un développement sexuel différent (DSD), C. Bouvattier, endocrinologie pédiatrique, hôpital Bicêtre, Le Kremlin-Bicêtre, Faculté de médecine Paris Saclay, Centre de référence des variations rares du développement génital

II - Génétique et droit

Présentation, D. Dibie

" Connais-toi toi-même " !, F. Bellivier, professeur de droit privé, Université Paris Nanterre C. Noiville, directrice de recherche au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Génétique et preuve pénale, F. Desportes, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

III - Neurosciences : outils de détection et de manipulation

Présentation, A. Marais

Neurosciences et sujet de droit : quel avenir pour l'autonomie de la personne ?, X. Bioy, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, codirecteur du Master " Éthique ", codirecteur du Master " Droit des libertés "

Les neurosciences en droit pénal, P. Mistretta, professeur de droit privé et sciences criminelles, directeur du Centre de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3

IV - Numérique et Santé

Présentation, B. Bévière-Boyer, maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université Paris 8

L'intelligence artificielle au service de la santé : panorama d'un défi pour les années à venir, C. Villani, député de l'Essonne et mathématicien

Une méthode d'évaluation éthique des bénéfices et des risques de l'intelligence artificielle en médecine clinique, J. Colloc, professeur d'informatique Université Le Havre Normandie, docteur en médecine, qualifié en médecine légale

De quelques problématiques juridiques relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé, L. Morlet-Haïdara, maître de conférences HDR à l'Université de Paris, co-directrice de l'Institut Droit et Santé

Le principe de la garantie humaine, protection indispensable en santé numérique, B. Bévière-Boyer

V - La fin de vie

Présentation, D. Dibie

La fin de vie en questions, A. Cheynet de Beaupré, professeur à l'Université d'Orléans

Enjeux autour des choix sémantiques du droit de la fin de vie, B. Legros, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Lille, membre du CRDP-EA

La loi et la fin de vie, C. Joussellin, médecin et philosophe, chef de service de soins palliatifs, CHU Bichat-Claude Bernard, Paris

VI - La révision des lois de bioéthique

Présentation, B. Bévière-Boyer

Renouveler les lois de bioéthique, J-L Touraine, député du Rhône, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique, corapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique

La problématique du numérique quasi absente dans le projet de loi relatif à la bioéthique, B. Bévière-Boyer