Les nullités des décisions sociales
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Elsa Guégan
Format BrochéAuteur : Elsa Guégan
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Description
1re partie La nécessité d'une réforme des nullités des décisions sociales
Titre 1 L'imperfection des règles substantielles
Titre 2 L'imperfection des règles processuelles
2e partie Les moyens d'une réforme des nullités des décisions sociales
Titre 1 Le perfectionnement des règles substantielles
Titre 2 Le perfectionnement des règles processuelles
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Elsa Guégan
- Collection
- Hors collection Dalloz
- Date de parution
- 26/02/2020