Responsabilité civile environnementale
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Responsabilité civile environnementale

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Mathilde Hautereau-Boutonnet
35,18 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale


Conditions processuelles subjectives
Conditions processuelles objectives
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale


Actions fondées sur le droit commun
Régimes spéciaux
Résultat de la responsabilité civile environnementale




Typologie des mesures
Encadrement des mesures



Caractéristiques

9782247190089
13.60 cm
19.20 cm
1.10 cm
0.20 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Mathilde Hautereau-Boutonnet
Collection
Dalloz Corpus
Date de parution
02/09/2020
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