Contentieux de la commande publique
Format BrochéAuteur : Marc de Monsembernard
Livraison en Guyane tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Contrats de la commande publique : contentieux de l'exécution et de la fin des contrats
Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle
Contentieux de l'exécution du marché
Contrats de la commande publique : contentieux de la validité
Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle
Recours pour excès de pouvoir
Recours en contestation de la validité du contrat
Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat
Contrats de la commande publique : référés spécifiques
Référé précontractuel
Référé contractuel
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Marc de Monsembernard
- Collection
- Dalloz Corpus
- Date de parution
- 02/10/2019
Livraison en Guyane avec Isleden
🇬🇫 Accédez à des milliers de produits avec une livraison en Guyane simple et sécurisée. Aucun frais caché : le prix est tout compris et votre commande est livée directement chez vous.