Jus politicum. Revue droit politique - Conseil constitutionnel et différentes branches droit Vol10

O. Beaud, Ph. Conte et Ph. Wachsmann : Préface
D. Fenouillet : Le droit civil des personnes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : promotion ou déformation ?
F. Chénedé : Quelle " constitutionnalisation " pour le droit civil des contrats ?
B. Girard : La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
F.-X. Lucas : Le droit des affaires à l'épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Ph. Conte : Les incohérences du Conseil constitutionnel en matière pénale
D. Baranger : Comprendre le " bloc de constitutionnalité "
A. Roblot-Troizier : Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel
O. Beaud : Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et ses approximations
A. Hamann : Sur un " sentiment " de souveraineté
B. Daugeron : Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
P. Wachsmann : Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
E. de Crouy-Chanel : La portée conférée par le Conseil aux décisions qu'il rend en matière fiscale
V. Champeil-Desplats : L'autonomisation des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel