La réalisation de la sûreté - Volume 190
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La réalisation de la sûreté - Volume 190

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Claire Séjean-Chazal
90,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description


Première partie
Un pouvoir de contrainte à l'encontre du débiteur
Titre 1. L'identification d'un avantage dans l'exercice du pouvoir de contrainte
Chapitre 1. Les causes de l'ancienne soumission au pouvoir de contrainte de droit commun
Chapitre 2. L'apparition d'un pouvoir de contrainte spécifique au titulaire d'une sûreté réelle
Titre 2. L'aménagement du régime du pouvoir de contrainte
Chapitre 1. L'encadrement du pouvoir de contrainte
Chapitre 2. Le perfectionnement du pouvoir de contrainte

Seconde partie
Un rang à l'égard des créanciers concurrents
Titre 1. L'absence d'exclusivité au profit du créancier attributaire
Chapitre 1. L'insuffisance des justifications fondées sur une technique d'exclusivité
Chapitre 2. L'insuffisance des justifications fondées sur l'originalité de la technique de réalisation
Titre 2. La conciliation de l'attribution avec les droits des créanciers concurrents
Chapitre 1. L'hypothèse d'une attribution indépendante du classement
Chapitre 2. L'hypothèse d'une attribution au créancier de premier rang


Caractéristiques

9782247187119
15.90 cm
24.10 cm
2.70 cm
0.80 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Claire Séjean-Chazal
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
24/04/2019
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