Droit pénitentiaire 2020/2021. 3e éd.
Format BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans
Description
LIVRE 00. LIVRE PRÉLIMINAIRE
Titre 000. L'introduction au droit pénitentiaire
Chap. 0001. Sources
Chap. 0002. Bibliographie générale
Chap. 0003. Notion de droit pénitentiaire
Chap. 0004. Histoire du droit pénitentiaire
Chap. 0005. Surpopulation carcérale : obstacle à l'humanisation et aux réformes de l'institution
PARTIE 1. LE CADRE INSTITUTIONNEL
LIVRE 11. LES INTERVENANTS ET STRUCTURES
Titre 111. Les intervenants
Chap. 1111. Personnels
Chap. 1112. Autorités de contrôle
Chap. 1113. Autorités judiciaires
Titre 112.Les structures
Chap. 1121. Établissements pénitentiaires
Chap. 1122. Autres établissements et structures
PARTIE 2. LA DÉTENTION
LIVRE 21. L'INCARCÉRATION
Titre 211. La prise en charge des détenus
Chap. 2111. Titre de détention
Chap. 2112. Arrivée en détention
LIVRE 22. LA VIE QUOTIDIENNE
Titre 221. Les activités
Chap. 2211. Activités physiques
Chap. 2212. Travail
Chap. 2213. Éducation et formation
Chap. 2214. Culture
Chap. 2215. Religion
Titre 222. L'alimentation et l'hygiène
Chap. 2221. Alimentation
Chap. 2222. Hygiène
Titre 223. L'intégrité physique et psychique des personnes détenues
Chap. 2231. Protection physique des personnes détenues
Chap. 2232. Santé
Titre 224. Le patrimoine des personnes détenues
Chap. 2241. Biens de la personne détenue
LIVRE 23. LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE
Titre 231. Les principes généraux
Chap. 2311. Principes généraux supranationaux
Chap. 2312. Principes généraux internes
Titre 232. L'affectation et l'orientation des détenus
Chap. 2321. Affectation initiale des détenus
Chap. 2322. Changements d'affectation
Titre 233. La correspondance
Chap. 2331. Correspondance écrite
Chap. 2332. Correspondance téléphonique
Titre 234. Les visites
Chap. 2341. Droit de visite
Chap. 2342. Déroulement des visites
Titre 235. Le séjour de l'enfant en prison avec sa mère détenue
Chap. 2351. Données du problème
Chap. 2352. Régime juridique
Titre 236. L'évolution des liens juridiques
Chap. 2361. Union et séparation
Chap. 2362. Filiation LIVRE 24. LE DÉTENU CITOYEN
Titre 241. Les libertés politiques et civiques
Chap. 2411. Droit de vote
Chap. 2412. Liberté d'association
Chap. 2413. Liberté d'expression
PARTIE 3. L'ORDRE INTERNE
LIVRE 31. LA PRÉSERVATION DE L'ORDRE PAR LA DISSUASION
Titre 311. Les techniques dissuasives
Chap. 3111. Surveillance et contrôle
Chap. 3112. Dissuasion par la configuration des établissements
Chap. 3113. Recours à des moyens de contrainte
LIVRE 32. LA PRÉSERVATION DE L'ORDRE PAR LA SANCTION
Titre 321. Les sources du droit disciplinaire
Chap. 3211. Particularités des sources en matière de sanctions pénitentiaires
Chap. 3212. Évolution historique
Titre 322. Le droit pénal général et droit disciplinaire
Chap. 3221. Assimilation complète : le principe de légalité
Chap. 3222. Non-assimilation : Autonomie du droit disciplinaire
LIVRE 33. L'ÉTUDE DE DROIT DISCIPLINAIRE SPÉCIAL
Titre 331. Les infractions existant en droit pénal Atteintes aux personnes
Chap. 3311. Violences
Chap. 3312. Mises en danger d'autrui
Chap. 3313. Menaces
Chap. 3314. Provocation et apologie du terrorisme
Titre 332. Les infractions existant en droit pénal Atteintes aux biens
Chap. 3321. Extorsion
Chap. 3322. Destructions ou dégradations
Chap. 3323. Appropriations frauduleuses
Titre 333. Les infractions existant en droit pénal
Atteintes à l'autorité, à la sécurité et à l'ordre
Chap. 3331. Évasion et franchissement
Chap. 3332. Infractions de rébellion et actions menaçant la sécurité et l'ordre
Chap. 3333. Outrages
Chap. 3334. Communications et entrées irrégulières
Chap. 3335. Corruption
Chap. 3336. Consommation, détention et trafic de produits psychotropes
Chap. 3337. Exhibition sexuelle
Chap. 3338. Tapage
Chap. 3339. Refus d'obtempérer
Titre 334. Les infractions n'existant pas en droit pénal
Chap. 3341. Trafics et détention d'objets, données ou produits non stupéfiants
Chap. 3342. Jeux
Chap. 3343. Manque d'hygiène et de soin
Chap. 3344. Entraves à l'ordre interne
Chap. 3345. Faits visés par le décret du 30 avril 2013 " règlement intérieur type "
Chap. 3346. Faits commis à l'extérieur :" adaptation " des éléments matériels
LIVRE 34. LES SANCTIONS
Titre 341. Les sanctions disciplinaires générales
Chap. 3411. Avertissement
Chap. 3412. Privation de subsides
Chap. 3413. Privation d'achats
Chap. 3414. Privation d'appareil
Chap. 3415. Privation d'activités
Chap. 3416. Placement en cellule disciplinaire
Chap. 3417. Sanction alternative : le confinement
Chap. 3418. Déclassement
Chap. 3419. Anciennes sanctions disciplinaires spéciales devenues générales avec le décret no 2019-98 du 13 février 2019
Titre 342. La sanction disciplinaire spéciale
Chap. 3421. Suspension d'activité pour huit jours
Titre 343. Le régime des sanctions disciplinaires
Chap. 3431. Sanction et degré de la faute
Chap. 3432. Régime applicable aux mineurs
Chap. 3433. Régime applicable aux autres détenus vulnérables
Chap. 3434. Principes d'individualité et d'individualisation
Chap. 3435. Principe de proportionnalité
Chap. 3436. Règle ne bis in idem
Titre 344. Les sanctions quasi-disciplinaires
Chap. 3441. Isolement imposé
Chap. 3442. Transfert imposé ou refus de transfert
Chap. 3443. Affectations internes
Chap. 3444. Sanctions relatives aux visites
Chap. 3445. Sanctions portant atteinte au droit de propriété
Titre 345. L'application des règles du procès équitable
Chap. 3451. Application des règles européennes du procès équitable
Chap. 3452. Application des règles nationales du procès équitable
LIVRE 35. LA PHASE PRÉPARATOIRE DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Titre 351. La phase préparatoire des procédures disciplinaires :
l'enquête
Chap. 3511. Nécessité d'une enquête
Chap. 3512. Enquêteur
Chap. 3513. Charge de la preuve
Chap. 3514. Modes de preuve
Chap. 3515. Valeur des modes de preuve
Titre 352. Les poursuites et notification des charges
Chap. 3521. Opportunité des poursuites
Chap. 3522. Mesures de sûreté
Chap. 3523. Notification des charges et convocation
Titre 353. La phase préparatoire des procédures quasi-disciplinaires
Chap. 3531. Domaine des procédures contradictoires
Chap. 3532. Phase préparatoire relative au placement en isolement
Chap. 3533. Phase préparatoire relative aux autres sanctions
LIVRE 36. LA PHASE DÉCISOIRE
Titre 361. La phase décisoire des procédures disciplinaires
Chap. 3611. Organe chargé de statuer : commission de discipline
Chap. 3612. Audience
Chap. 3613. Défense Évolution du respect des droits de la défense
Chap. 3614. Modalités des droits de la défense Information préalable du détenu
Chap. 3615. Modalités des droits de la défense Défense par le détenu seul
Chap. 3616. Modalités des droits de la défense Défense par l'avocat
Chap. 3617. Décision
Titre 362. La phase décisoire des procédures quasi-disciplinaires
Chap. 3621. Phase décisoire en matière d'isolement
Chap. 3622. Phase décisoire pour les autres sanctions
LIVRE 37. LE RECOURS
Titre 371. Le recours non contentieux
Chap. 3711. Recours gracieux et hiérarchique, et médiation
Titre 372. Le recours contentieux en matière disciplinaire
Chap. 3721. Évolution du droit positif
Chap. 3722. Modalités du recours contentieux
Chap. 3723. Cas d'ouverture du recours contentieux
Chap. 3724. Degré de contrôle du juge administratif
Titre 373. Le recours contentieux en matière quasi-disciplinaire
Chap. 3731. Domaine des recours des détenus en matière quasi-disciplinaire
Titre 374. Le recours d'urgence
Chap. 3741. Règles communes à tous les référés
Chap. 3742. Règles propres à chaque référé
Chap. 3743. Application du recours en référé aux détenus et à leurs proches
Titre 375. Le recours de plein contentieux
Chap. 3751. Modalités et conditions du recours de plein contentieux
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Martine Herzog-Evans
- Collection
- Dalloz Action
- Date de parution
- 04/09/2019