Cessation d'activité des agents territoriaux
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Cessation d'activité des agents territoriaux

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Stéphane Guérard
71,58 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Hypothèses de perte de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite
Non satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
Non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine après une disponibilité
Retraite
II. Abandon de poste et démission
Abandon de poste
Démission
III. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciements
Supression de poste
Non-renouvellement du CDD
Licenciement de l'agent public contractuel (avant le terme du contrat)


Caractéristiques

9782247186174
13.90 cm
19.30 cm
1.50 cm
0.26 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Stéphane Guérard
Collection
Dalloz Corpus
Date de parution
07/11/2018
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