Droit et pratique de l'appel 2021/2022. 4e éd.

Livre 0. Introduction 01. Textes applicables 02. Bibliographie générale 03. Évolution des conceptions de l'appel 04. Application dans le temps de la nouvelle procédure d'appel
Livre 1.L'appel, voie de recours ordinaire
Titre 11. Les conditions de l'appel 111. Décisions susceptibles d'appel 112. Parties à l'instance d'appel 113. Délais pour interjeter appel
Titre 12. Les effets de l'appel 121. Effet suspensif 122. Effet dévolutif 123. Évocation
Livre 2. La procédure devant la cour d'appel
Titre 21. Les procédures ordinaires : procédure d'appel avec représentation obligatoire 211. Acte d'appel 212. Déroulement de l'instance 213. Débats 214. Arrêt
Titre 22. Les procédures ordinaires: procédure d'appel sans représentation obligatoire 221. Acte d'appel 222. Phase préparatoire 223. Phase de jugement
Titre 23. Les procédures spéciales 231. Procédure à jour fixe 232. Procédure sur requête conjointe 233. Procédure de renvoi après cassation 234. Appel du jugement sur la compétence 235. Procédure gracieuse 236. Pourvoi de droit local 237. Procédure d'appel en matière prud'homale
Livre 3. Les pouvoirs du premier président
Titre 31. Les pouvoirs juridictionnels 311. Référé 312. Ordonnances sur requête 313. Autres pouvoirs juridictionnels du premier président
Titre 32. Les mesures d'administration judiciaire 321. Mesures relatives au bon fonctionnement du service judiciaire 322. Actes processuels non juridictionnels
Livre 4. Annexes 41. Compétence 42. Liens utiles 43. Tableaux de synthèse 44. Schémas de procédure 45. Circulaires - 46. Exemples d'actes