Responsabilité pénale des personnes publiques

I. Infractions intentionnelles
Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
Manquements au devoir de probité
Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public
II. Infractions non intentionnelles
Personnes publiques concernées
Notion de faute d'imprudence
Fautes d'imprudence : principales illustrations