La compétence fiscale - Volume 175

Première partie
L'établissement de la compétence fiscale

Titre I. Le fondement de la compétence fiscale
Chapitre I. Une compétence originaire d'une collectivité politique
Chapitre II. Une compétence d'une collectivité territoriale
Titre II. L'étendue de la compétence fiscale
Chapitre I. La répartition rudimentaire des compétences fiscales en droit international général
Chapitre II. L'aménagement des compétences fiscales en droit international conventionnel

Seconde partie
L'exercice du pouvoir fiscal

Titre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal
Chapitre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal normatif
Chapitre II. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal d'exécution
Titre II. Le multilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal
Chapitre I. Une finalité de coopération
Chapitre II. Une finalité d'intégration