Expertises judiciaires 2018. 18e éd. - Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction

0. Cadre général
1. Choix d'une mesure d'instruction
2. Inscription des experts judiciaires sur les listes des juridictions
3. Obligations et responsabilités des experts judiciaires
4. Règles communes aux mesures d'instruction
5. Dans le cadre du règlement négocié des différends et de l'arbitrage
6. Choix de la mesure et désignation de l'expert
7. Déroulement de l'opération d'expertise
8. Rédaction et dépôt du rapport d'expertise
9. Examen du rapport d'expertise
10. Honoraires et remboursement des frais
11. Devant d'autres juridictions civiles
12. Devant les juridictions administratives
13. Devant les juridictions pénales
14. Expertises spécialisées
Documents de travail
Récapitulatif - Inscription sur une liste d'experts judiciaires
Exemples d'actes
Recommandations et normes