Rapport d'activité 2016 du contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Rapport d'activité 2016 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur :
24,27 €
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sur cet article

Description

Glossaire
Avant-propos
Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2016
Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016
Chapitre 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
Chapitre 4 Les suites données en 2016 aux saisines adressées au contrôle général
Chapitre 5 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2016
Chapitre 6 " Madame la Contrôleure générale... " Lettres reçues
Chapitre 7 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
Annexes


Caractéristiques

9782247170388
19.10 cm
23.70 cm
1.40 cm
0.63 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Hors collection Dalloz
Date de parution
15/03/2017
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