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Rapport d'activité 2016 du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur :
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23,00 €
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Description
Glossaire
Avant-propos
Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2016
Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016
Chapitre 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
Chapitre 4 Les suites données en 2016 aux saisines adressées au contrôle général
Chapitre 5 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2016
Chapitre 6 " Madame la Contrôleure générale... " Lettres reçues
Chapitre 7 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
Annexes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Hors collection Dalloz
- Date de parution
- 15/03/2017