La question prioritaire de constitutionnalité. 3e éd.
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La question prioritaire de constitutionnalité. 3e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl
15,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. La QPC, un procès dans le procès
La QPC dans le procès ordinaire
La QPC devant le conseil constitutionnel
Les suites de la QPC pour le procès ordinaire
II. La QPC, approfondissement et renouvellement de l'etat de droit
Les normes invocables dans le cadre du contrôle a posteriori
Les interactions entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
Les répercussions sur le contrôle de la hiérarchie des normes



Caractéristiques

9782247169252
11.50 cm
17 cm
1.50 cm
0.23 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Connaissance du droit
Date de parution
29/11/2017
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