La notion de dommages et intérêts
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La notion de dommages et intérêts

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Nicolas Cayrol
63,25 €
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Description

Ouverture
I. Critères des dommages-intérêts
Critère matériel : un dommage
Critère fonctionnel : la réparation du dommage
II. Typologie des dommages-intérêts
Dommages-intérêts et satisfaction de la victime
Dommages-intérêts et sanction de l'auteur du dommage

Contributeurs : Geneviève VINEY, Nicolas CAYROL, Alexandre DEROCHE, Stéphane MOURE, Hadi SLIM, Claude OPHELE, Catherine CAILLE, Vincent COTTEREAU, Juliette BRUNIE, Sylvain RAVENNE, Fabrice LEDUC, Olivia SABARD, Selma JOSSO, Iony RANDRIANIRINA, Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Guillaume BARDON, Pierre MOUZET, Julie TRAULLE, Patricia HENNION-JACQUET, Aline VIGNON-BARRAULT, François-Xavier TESTU, Gwenola BARGAIN, Statis BANAKAS


Caractéristiques

9782247160860
17.20 cm
24.20 cm
1.90 cm
0.61 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nicolas Cayrol
Collection
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Date de parution
29/06/2016
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