Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015
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Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Adeline Hazan
24,27 €
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sur cet article

Description

1. Les lieux de privation de liberté en 2015
2. Les avis et recommandations publiés en 2015
3. Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général
4. Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2015
5. " Madame la Contrôleure générale... " Lettres reçues
6. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2015
Annexe 2 : Carte des établissements et des départements visités en 2014
Annexe 3 : Bilan budgétaire
Annexe 4 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2015
Annexe 5 : Les textes de référence
Annexe 6 : Les règles de fonctionnement du CGLPL


Caractéristiques

9782247160761
19 cm
23.70 cm
0.80 cm
0.40 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Adeline Hazan
Collection
Hors collection Dalloz
Date de parution
09/03/2016
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