La rénovation de la séance publique du Parlement français - Étude sur l efficacité politique

Préface de Gérard Larcher
Avant-propos de Jean-Éric Gicquel
Préface
Avant-propos
Introduction
I. Une préparation plus efficace en commission
La volonté du constituant de renforcer les commissions
- Les limites de la rationalisation de 1958
- La volonté d'une nouvelle rationalisation en 2008
La tendance des politiques à minorer les commissions
- Une tendance exprimée dans les règlements des assemblées
- Une tendance constatée dans la pratique des assemblées
II. Une organisation plus dynamique en hémicycle
Un ordre du jour partagé
- La diversification matérielle de l'ordre du jour
- La réorganisation temporelle de l'ordre du jour
Une discussion législative plus rythmée
- La rationalisation extrême du débat législatif
- L'instauration du " temps législatif programmé "
Conclusion générale
Liste des tableaux
Liste des schémas
Liste des annexes
Annexes
Bibliographie
Index