L'intérêt public local
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L'intérêt public local

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Tiphaine Rombauts-Chabrol, Guylain Clamour
78,86 €
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sur cet article

Description

Préface de Gérard Larcher
Avant-propos de Guylain Clamour
introduction première
I. La singularisation de la notion d'intérêt public local
La délimitation nécessaire de fondements spécifiques
- L'identification préalable des sources de l'intérêt public local
- La recherche de l'encadrement de l'intérêt public local
La détermination délicate d'un contenu propre
- Une expression de la vocation générale des collectivités territoriales
- Une conceptualisation partiellement opérationnelle
II. La différenciation des fonctions de l'intérêt public local
Une dimension horizontale efficiente
- La construction prétorienne d'un titre à agir
- La réalisation dialectique d'un titre à agir
Une dimension verticale émergente
- Des manifestations jurisprudentielles incertaines
- Une rénovation législative hésitante
Conclusion
Bibliographie
Table de jurisprudence Index


Caractéristiques

9782247159482
17.40 cm
24.30 cm
2.90 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitut.
Date de parution
23/03/2016
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