La pratique du droit de l'Union Européenne par le juge judiciaire - Réflexions autour de cas

Allocution d'ouverture par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur en droit privé à l'Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC Centre de recherche sur le droit international privé, CREDIP) et codirecteur du GDR RUEDELSJ
I. Système juridique de l'Union européenne et rapports entre les juges
- L'opposabilité du droit de l'Union européenne à l'État devant la Cour de cassation par Bernadette Le Baut-Ferrarese, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC CEE)
- Trajet préjudiciel. Étude concrète d'une relation ambiguë par Sébastien Adalid, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil
Débats. Système juridique de l'Union européenne et rapports entre les juges
II. Droit pénal et droit des étrangers
- La pratique du droit européen (UE) par le juge pénal par Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean-Moulin- Lyon 3 (Équipe de droit privé Centre de droit pénal)
- La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire en matière de rétention par Ève Matringe, Docteur en droit privé, Université de Strasbourg (CDPF)
Débats. Droit pénal et droit des étrangers
III. Droit international privé
- L'application du droit international privé européen par la cour de cassation française par Pauline Dalmazir, Docteur en droit privé de l'Université Jean-Moulin- Lyon 3 (Équipe de droit privé Centre Louis Josserand) Amélie Panet, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean-Moulin- Lyon 3 (Équipe de droit privé Centre de Droit de la Famille) Cécile Corso, Doctorante en droit privé à l'Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC CREDIP) Céline Moille, Docteur en droit privé Chargée d'enseignement à l'Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC CREDIP), Avocat chez Yellaw Cécile Pellegrini, Docteur en droit privé de l'Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC CREDIP) Post-doc Europrilex Groupe de travail en droit privé européen, Faculté de Droit, d'Économie et de Finance, Université du Luxembourg
Débats. Droit international privé
IV. Droit économique
- L'Application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris : autonomie sous influence... ou de l'utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l'amicus curiae en particulier par Florence Zampini, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC CEE)
- L'application de la condition d'usage à titre de marque par le juge français par Alexandre Quiquerez, Maître de conférences en droit privé à l'Université Lumière-Lyon 2 (Laboratoire Droits, Contrats, Territoires)
- La récupération des aides d'État auprès des sociétés en liquidation judiciaire par Olivier Peiffert, Maître de conférences en droit public à l'Université Sorbonne-Nouvelle- Paris 3 (ICEE)
Débats. Droit économique
Propos de synthèse par Guy Canivet, Membre du Conseil constitutionnel et Premier Président honoraire de la Cour de cassation