La Cour de justice de l'Union européenne
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

La Cour de justice de l'Union européenne

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean-Claude Bonichot
26,69 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison en Guyane tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

Chapitre I : Qui sont-ils

I- Pourquoi une Cour de justice ? De la Cour CECA à la Cour de l'Union

II- Naissance, adolescence et âge adulte : deux Cours dans une ?Les rôles respectifs de la Cour et du Tribunal

III- Des juges comme les autres ?

Chapitre II : Que font-ils ?

I- Gardienne de la légalité

II- Le gendarme de l'Union : les manquements des Etats membres

III- Un même droit pour tous : l'unité du droit de l'Union

Chapitre III- La main à la pâte : comment travaillent-ils ?

I- La vie quotidienne à la Cour

II- Vedettes et " petites mains " ? Les cabinets

III- Comment gérer la tour de Babel ?

IV- Comment se fabrique un arrêt ?

Deuxième partie : La Cour dans la société européenne contemporaine

Chapitre I : Des hommes et des femmes nouveaux : les citoyens européens

I- Le citoyen européen n'est pas un étranger

II- La citoyenneté connaît toutefois des limites

III- Electeur et éligible

IV- Des droits ouverts à tous

Chapitre II- Vivre en européen : quelques questions concrètes

I- Travailler ailleurs

II- Parlons d'argent

III- Etudier dans un autre Etat membre

IV- Question de santé...

V- Voyager en Europe

Chapitre III : Une Cour verte ? La Cour de justice et la protection de l'environnement

I- De la directive " oiseaux " à la directive " habitats "

II- Une pièce maîtresse de la protection de l'environnement

III- La pollution de l'air et de l'eau

IV- Droit de l'Union et droit international de l'environnement

Chapitre IV : Virtuellement vôtre : la Cour de justice et les nouvelles technologies de l'information

I- Vie privée, Internet et entreprises du Net

II- L'Etat, le citoyen, les libertés et les NTI

Chapitre V : Religions et droit de l'Union : entre Charybde et Sylla ?

I- La liberté de religion

II- Les discriminations sur le fondement de la religion

Chapitre VI : Autour de quelques questions de société : hommes, femmes, famille, orientation sexuelle, sciences...

I- Des hommes et des femmes...

II- Famille et orientation sexuelle

III- La Cour de justice, l'évolution technique et scientifique et la biomédecine

Chapitre VII : Last but not least : garantir l'Etat de droit et protéger la démocratie

I- La reconnaissance progressive des droits fondamentaux

II- L'Etat de droit, valeur de l'Union

III- La Cour de justice face à la démocratie " illibérale "

IV- Autorités administratives indépendantes et Etat de droit

V- Egalité et Etat de droit




Caractéristiques

9782247154166
14.70 cm
21.20 cm
2.20 cm
0.47 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Claude Bonichot
Collection
Les sens du droit
Date de parution
16/06/2021
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !