Successions 2016/2017. 23e éd. - Dévolution . Transmission . Indivision . Partage . Fiscalité

0 Modes de sucession
1. Défunt
2. Successeur
3. Succession parentale
4. Succession conjugale
5. Successions anomales
6. Sucessions vacantes et en déshérence
7. Option successorale
8. Acceptation pure et simple de la succession
9. Acceptation à concurrence de l'actif net de la succession
10. Renonciation à succession
11. Preuve de la qualité d'héritier
12. Administration de la succession par un héritier
13. Administration de la succession par un tiers
14. Passif successoral
15. Rapports
16. Réduction
17. Conditions du partage
18. Conséquences du partage
19. Fiscalité successorale
Documents de travail - 3100 Exemples d'actes commentés - 3200 Textes législatifs