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Responsabilité des notaires 2019/2020. 3e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale
Editions DALLOZ
Format ReliéAuteur : Philippe Brun, Richard Crone, Jeanne de Poulpiquet, Philippe Pierre
Format ReliéAuteur : Philippe Brun, Richard Crone, Jeanne de Poulpiquet, Philippe Pierre
94,63 €
TTC
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sur cet article
Description
I. Responsabilité civile des notaires
- Nature juridique de la responsabilité civile
- Devoir d'authentification
- Devoir de conseil
- Responsabilités civiles professionnelles
- Garantiecollective
II. Responsabilité disciplinaire des notaires
- Infraction disciplinaire
- Sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire
III.Responsabilité pénale des notaires
- Infractions résultant de la qualité d'officier public
- Une répression agravée par la qualité d'officier public du notaire
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Collection
- Dalloz Référence
- Date de parution
- 12/12/2018