Responsabilité des vendeurs et fabricants 2015/2016. 5e éd.

I. Les sources
Généralités sur la vente
Effet translatif de la vente
Objet de la vente
Distinction de la vente et d'autres contrats
II.Obligations générales des vendeurs et fabricants
- Obligations envers l'acheteur
Obligation de bonne foi
Obligation de sécurité
Obligation du gardien de la structure
- Obligations envers les tiers
Responsabilité du fait des jeux et loteries publicitaires
Responsabilité du fait des produits (renvois)
Responsabilité du fait d'une défaillance dans l'organisation, le fonctionnement ou la surveillance du magasin de vente
Une éventuelle responsabilité envers les tiers fondée sur une défaillance contractuelle
III. Les obligations spéciales des vendeurs et fabricants
- Obligation de délivrance conforme
Transfert des risques
Acte de délivrance
Objet de la délivrance
Moyens d'action de l'acheteur
- Obligations de garantie
Garanties commerciales ou conventionnelles
Garanties légales