La Cour européenne des droits de l'Homme. 7e éd.
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

La Cour européenne des droits de l'Homme. 7e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean-Pierre Marguénaud
14,84 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

I.L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH
- La procédure
- La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime
II.L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
- Les principes généraux d'interprétation de la CEDH
- Les enrichissements spéciaux
III.L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution du droit français
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France


Caractéristiques

9782247151714
11.50 cm
17 cm
1 cm
0.15 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Pierre Marguénaud
Collection
Connaissance du droit
Date de parution
23/03/2016
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !