La Cour européenne des droits de l'Homme. 7e éd.
Format BrochéAuteur : Jean-Pierre Marguénaud
Livraison en Guyane tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
I.L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH
- La procédure
- La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime
II.L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
- Les principes généraux d'interprétation de la CEDH
- Les enrichissements spéciaux
III.L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution du droit français
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Pierre Marguénaud
- Collection
- Connaissance du droit
- Date de parution
- 23/03/2016
Livraison en Guyane avec Isleden
🇬🇫 Accédez à des milliers de produits avec une livraison en Guyane simple et sécurisée. Aucun frais caché : le prix est tout compris et votre commande est livée directement chez vous.