La protection de l'identité constitutionnelle de la France
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La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Martin Quesnel
77,65 €
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sur cet article

Description

1ère Partie : La nature de l'identité constitutionnelle : un socle incompressible de l'ordre juridique national
Titre 1 : les contours de l'ordre juridique français dessinés par la jurisprudence constitutionnelle relative à l'Union européenne
Chapitre 1 : Du contrôle des lois de transposition des directives à la défense de l'identité constitutionnelle de la France
Chapitre 2 : Une rencontre avec l'ordre juridique de l'Union européenne à l'ombre de la souveraineté nationale
Titre 2 : les marqueurs de l'identité constitutionnelle de la France
Chapitre 1 : Les éléments susceptibles de former une identité constitutionnelle juridiquement opposable à l'Union européenne
Chapitre 2 : Une notion évolutive rendue riche par son imprécision
2nde Partie : La fonction de l'identité constitutionnelle : un bouclier théorique de l'ordre juridique national
Titre 1 : Un concept contentieux inhérent à l'approfondissement de l'Union européenne
Chapitre 1 : L'équilibrage de normes issues de niveaux multiples
Chapitre 2 : La lecture jurisprudentielle des contournements de la hiérarchie normative
Titre 2 : L'expression nouvelle d'une controverse récurrente sur la nature de l'intégration européenne
Chapitre 1 : L'identité constitutionnelle, attribut de l'Etat membre de l'Union européenne
Chapitre 2 : L'identité constitutionnelle ou l'éternel retour de l'Etat


Caractéristiques

9782247151189
17.50 cm
24 cm
2.80 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Martin Quesnel
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitut.
Date de parution
01/04/2015
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