Convention collective nationale du sport commentée - L'employeur sportif

Introduction
I. Analyses des différents statuts collectifs
1. Dialogue social et paritarisme
2. Délégués syndicaux et sections syndicales (CNNS, art. 3.2)
3. Délégués du personnel (CNNS, art. 3.3)
4. Comité d'entreprise (CNNS, art. 3.4)
II. Analyses des différents statuts individuels
5. Distinction salariat et bénévolat
6. Avant-contrat
7. Différents types de contrat de travail quant à leur nature (CDI/CDD)
8. Différents types de contrat de travail quant à la durée du temps de travail
III. Analyse de la durée du travail et des modes d'aménagement du temps de travail
9. Aspects quantitatifs
10. Aspects qualitatifs
11. Cadres et le temps de travail
IV. Santé-sécurité au travail
12. Médecine du travail
13. Sécurité au travail (CNNS, art. 6.2.2)
V. Congés payés et congés spécifiques
14. Congés payés
15. Autres types de congés
VI. Le droit a la formation
16. Les actions de formation à l'initiative de l'employeur
17. Les actions de formation à l'initiative du salarié
VII. Classement professionnel et salaire minimum
18. Classification
19. Rémunération
VIII. La protection sociale complémentaire
20. Garanties
21. Gestion du régime de prévoyance
IX. Le statut du " multi-salariat "
22. Groupement d'employeurs/Cumul d'emplois
23. La concurrence des normes conventionnelles
24. Contrat de travail du sportif professionnel