Droit de la santé 2019/20 -Prise en charge patients, réparation des dommages consécutifs aux soins

1. La prise en charge des patients
11. Les acteurs de la prise en charge : Professionnels de santé Autres professionnels Établissements de santé Autres structures sanitaires Patients et représentants
12. Le cadre de la prise en charge : Prise en charge par un professionnel de santé exerçant à titre individuel ou au sein d'un groupement de professionnels Prise en charge au sein d'un établissement, service ou organisme de santé Libre choix donné aux patients et prise en charge des frais de santé
13. Les exigences générales : Protection des personnes humaines Information des patients Consentement des patients Qualité des soins Données relatives aux patients
14 et 15. Les exigences spécifiques : Recherches impliquant la personne humaine Assistance médicale à la procréation Diagnostics anténataux et recherches embryonnaires Prévention et interruptions de grossesses Activités relatives à la génétique Dons et utilisations d'éléments et produits du corps humain Recours à l'imagerie médicale Actes de télémédecine Soins psychiatriques Actes à visée esthétique Traitements en vue d'un changement de sexe Actes de prévention et de dépistage Actes liés à une activité professionnelle Actes liés à une activité sportive Soins dans un cadre pénal et administratif Actes relatifs aux personnes retenues ou détenues Soins de fin de vie Actes liés au décès

2. La réparation des dommages liés à des soins
21. Les dommages ouvrant droit à réparation : Différentes réparations Dommages liés à une faute Dommages liés à un accident médical non fautif Dommages liés à une infection nosocomiale Dommages liés à un produit de santé Dommages mixtes Prescriptions applicables
22. La mise en uvre de la réparation : Acteurs de la réparation Réparations amiables Réparations contentieuses Expertises médicales
23 La fixation de la réparation : Principe d'une réparation intégrale Postes de préjudice Recours des tiers-payeurs