Droit de l'environnement - Les mémentos

I. Le cadre juridique de la protection de l'environnement
Les sources et les acteurs du droit de l'environnement
- Le contexte supranational
- Le contexte national
Les principes structurants et leurs instruments
- Les principes d'anticipation
- Le droit à l'information et le principe de participation
- Le principe de responsabilité environnementale
II. L'étendue des protections
La préservation de la nature
- La sauvegarde des espèces et de leur habitat
- La préservation de l'espace naturel
- L'action spécifique en faveur de la biodiversité
La lutte contre les pollutions, les risques et les nuisances
- Les risques technologiques
- Les risques naturels
- Le droit des déchets
- Les nuisances sonores et lumineuses
- La sauvegarde des milieux physiques
La qualité du cadre de vie
- Le paysage
- Le patrimoine culturel immobilier
- La publicité extérieure