La faute de fonction en droit privé - Volume 135

I. L'analyse conceptuelle de la faute de fonction
Le cadre de la faute de fonction
Le cadre induit de la faute de fonction
Le cadre déduit de la faute de fonction
La définition de la faute de fonction
La définition induite de la faute de fonction
La définition déduite de la faute de fonction

II. L'analyse fonctionnelle de la faute de fonction
La faute de fonction réparatrice
Le fondement du régime de la faute de fonction réparatrice
La mise en uvre du régime de la faute de fonction réparatrice
La faute de fonction sanctionnatrice
La sanction civile de la faute de fonction
La sanction pénale de la faute de fonction